PRISP/Secteur extractif – PROPRIÉTÉ RÉELLE, UN DÉFI POUR LA TRANSPARENCE DANS LES SECTEURS EXTRACTIF ET FORESTIER

Le jeudi 10 février 2022, à Pointe Noire, le comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), a organisé au profit des entreprises extractives et forestières avec l’appui du projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), l’atelier de sensibilisation et d’information sur la propriété réelle.

Cet atelier qui s’inscrit dans le cadre de la préparation de la troisième validation de la République du Congo à l’ITIE a eu pour objectif principal de permettre aux sociétés déclarantes de s’informer et de s’approprier l’identification de bénéficiaires effectifs. Depuis le 1er janvier 2020, tous les pays de mise en œuvre de l’ITIE doivent se rassurer que les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières qui opèrent ou investissent dans les projets extractif et forestier puissent divulguer leurs propriétaires réels, ce, en conformité avec l’exigence 2.5 de la norme l’ITIE.

Pour Florent Michel OKOKO, secrétaire permanent du comité nationale de l’ITIE Congo, cette sensibilisation a permis d’édifiés les participants sur la norme ITIE et la feuille de route à suivre et de comprendre le cadre de l’étude sur le projet de loi sur la propriété réelle en République du Congo, la mise en place d’un registre sur les bénéficiaires effectifs car, a-t-il souligné « la République du Congo ne dispose pas encore de loi sur les bénéficiaires effectifs ».

Comme à Brazzaville, la formation de Pointe Noire a été animée par monsieur Karim LOURIMI, expert-comptable, spécialiste en gouvernance des industries extractives. Dans une approche interactive et une pleine implication des participants, le consultant a présenté la norme 2019 et la propriété réelle, procédé à l’étude des cas pratiques concrets sur la propriété réelle et la présentation sur les formulaires de la collecte des données sur les bénéficiaires effectifs.

Vue des participants

Le consultant Karim LOURIMI

A l’issue de l‘atelier de sensibilisation, les participants se sont dit confortés dans leur compréhension et leur analyse des différents aspects de la notion de bénéficiaires effectifs. A travers cette activité, le PRISP accompagne la mise en œuvre du plan de travail de ITIE-Congo et réalise l’atteinte de l’indicateur intermédiaire « nombre de formations et d’atelier de travail sur la transparence dans le secteur extractif, le diagnostic du secteur minier, la propriété réelle ».

Dans l’attente de l’adoption par le Parlement de la loi sur la propriété réelle, les entreprises déclarantes de l’ITIE au Congo sont invitées à réaliser cette exigence de la propriété réelle, un défi pour la transparence en vue d’une meilleure gouvernance des revenus extractifs et forestiers.

Raymond NTI

Responsable communication du PRISP