PRISP/Gouvernance – LES RAPPORTS ITIE 2019, 2020 ET LE PROTOCOLE DE LA SOCIETE CIVILE PRESENTES AU PUBLIC A POINTE NOIRE
Par Les rapports ITIE 2019, 2020 et le protocole de participation de la société civile au processus ITIE ont fait l’objet, grâce à l’appui du projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP) d’un atelier de dissémination à l’endroit des administrations publiques, des sociétés extractives et forestières et de la société civile, les 28 et 29 décembre 2022 à Pointe Noire.
Photo de famille à l’ouverture de l’atelier
Ouvert par le secrétaire particulier du préfet du département de Pointe Noire en présence de l’honorable premier vice-président du conseil municipal de la ville de Pointe noire, de Christian MOUNDZEO, troisième vice-président du comité national de l’ITIE et de Clovin ASSEN BOZIRE, responsable suivi évaluation du Prisp, cet atelier a eu pour objet la présentation des rapports 2019 et 2020, des documents utiles, fiables et vérifiables issus des industries extractives et forestières et la présentation du protocole de participation de la société civile dans le processus ITIE.
La bonne gouvernance est au cœur du double objectif, celui de mettre fin à l’extrême pauvreté et celui de promouvoir une prospérité partagée. Il est crucial aujourd’hui pour les Etats, de développer leur capacité à fournir efficacement des biens publics, à soutenir un environnement propice à la création d’emplois et à la croissance, à remédier aux défaillances du marché et à associer la population au processus.
Ces rapports résument les informations sur le rapprochement des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Congo et constituent une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Les entreprises extractives et les régies financières et autres administrations ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE 2019.
Les participants ont suivi la procédure d’élaboration d’un rapport ITIE, le périmètre des entreprises, celui des flux des secteurs des hydrocarbures, des mines et des forêts, la production annuelle des trois secteurs, la contribution directe dans le Trésor Public, la quote-part de l’Etat dans la production des hydrocarbures, les revenus de la commercialisation de la part de l’Etat. Le protocole de la société civile dans la norme ITIE a été présenté dans ses principes, sa mise en œuvre, contraintes et perspectives.
Cet exercice a le mérite d’avoir été engagé et a été bien accueilli par le public de Pointe Noire, qui n’a pas manqué d’apporter des contributions qui pourront apporter de la valeur ajoutée dans le processus de la troisième validation de la République du Congo afin d’améliorer la crédibilité internationale et affirmer l’engagement du Gouvernement dans la transparence dans le secteur extractif et forestier.
Raymond NTI
Responsable communication du PRISP