PRISP/ Fiscalité forestière : Des mécanismes de vulgarisation du module fiscalité du SIVL pour une gestion participative des ressources forestières.
Par Un atelier de renforcement des capacités sur le module fiscalité du système informatisé de vérification de la légalité du bois (SIVL) en République du Congo, a réuni, du 24 au 29 octobre 2022, à Owando, dans le département de la Cuvette, les cadres et agents des directions départementales de l’économie forestière, des régies financières (Impôts, douanes et Trésor public) et les entreprises forestières.
Le ministère de l’économie forestière et le ministère de l’économie et des finances organisent , avec l’appui de la Banque mondiale, à travers le Projets des réformes intégrées du secteur public (PRISP), la série des ateliers de formation et de sensibilisation dans le but d’assurer la mise en place effective et la vulgarisation des outils du système informatisé de vérification de la légalité du bois (SIVL), par une gestion concertée et participative des ressources forestières et la contribution des forêts au développement socio-économique du pays.
Animés par les formateurs SIVL et du système d’information du ministère en charge des finances, cette formation d’Owando a consisté à former et sensibiliser les référents SIVL dans le département de la Cuvette sur la création et la gestion des comptes utilisateurs (comment accéder à la page d’accueil du site web du SIVL dans le but de s’informer sur le système), l’enregistrement du titre d’exploitation, la validation du titre d’exploitation (comment fonctionne le SIVL, ses avantages pour les entreprises et pour les administrations), la notification des différentes taxes forestières aux entreprises forestières et la consultation des notifications des taxes pour leur paiement.
Ouvrant les travaux, Sylvestre LEMPOUA, secrétaire général de la préfecture de la Cuvette, représentant le préfet, a souligné l’intérêt de cette formation et invité la participants à échanger et à partager des connaissances en vue de mieux cerner la problématique de la mobilisation des recettes issues de l’exploitation forestière avant de rappeler la place de l’exploitation forestière, supplantée par l’exploitation pétrolière et qui contribue encore aujourd’hui à une part non négligeable dans le produit intérieur brut (PIB) avec plus que 9% des recettes budgétaires générées chaque année.
Le présidium à l’ouverture de l’atelier
Le secrétaire général a souligné l’un des défis de la politique nationale sur la gouvernance forestière qui vise la valorisation de l’économie verte et l’augmentation de la part des recettes forestières dans le budget.
L’un des défis de cet atelier consiste à assurer la mise en place effective et la vulgarisation des outils du système informatisé de vérification de la légalité, conformément à la politique forestière de notre pays, laquelle politique prône la gestion concertée et participative des ressources forestières, le partenariat public-privé et la contribution des forêts au développement socio-économique du pays.
Au terme de ces travaux, les participants ont recommandé la dotation de la direction départementale de l’économie forestière en matériels et équipements informatiques, connexion internet et de recycler les cadres et agents à la maitrise de l’outil informatique. Ils sont également suggérés de doter ces services déconcentrés en panneaux solaires pour pallier aux difficultés de l’électricité et d’intégrer toutes les recettes forestières dans le SIVL et de générer automatiquement la quittance de la taxe.
Pour une meilleure assimilation du logiciel, la formation et la vont se poursuivre au sein des entreprises et des administrations concernées.
Les entreprises forestières installées dans le département de la Cuvette ont été interpellées sur leurs engagements contractuels et leur responsabilité sociétale. Cette session de formation se tiendra également à Ouesso, Pointe Noire et à Brazzaville avec l’effort du PRISP pour renforcer la mobilisation des recettes publiques hors pétroles.
Raymond NTI
Responsable communication du PRISP