CONGO/FISCALITÉS : LA DGID ENTEND MOBILISER LES RECETTES FISCALES FORESTIÈRES
Par Faisant suite à l’étude sur l’audit fiscal forestier menée en avril 2019 aux termes de laquelle des recommandations ont été proposées pour l’amélioration de la mobilisation des recettes forestières, la direction générale des impôts et des domaines (DGID) a organisé, du 13 au 14 octobre 2020, à Brazzaville, grâce à l’appui du projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP) financé par la Banque mondiale, un atelier de concertation des acteurs potentiels directs et indirects.
Placé sous l’autorité du directeur général des impôts et des domaines, l’atelier de concertation des parties prenantes à la mise en œuvre des recommandations de l’audit fiscal forestier avait pour objectif de sensibiliser les acteurs concernés sur les enjeux majeurs issus des recommandations de l’audit fiscal du secteur forestier. La question des recettes forestières fiscales étant transversale, Cet atelier a connu la participation de près de 40 cadres représentants des structures administratives publiques parties prenantes directes et indirectes à la mobilisation des recettes forestières. Le secteur forestier présente des faiblesses qui impactent l’efficacité du système de collecte des taxes forestières. Il s’agit à travers cet atelier de procéder à la restitution des conclusions du rapport d’audit fiscal forestier et d’examiner les recommandations de cette étude en vue de palier aux manquements dénoncés.
Dans son allocution d’ouverture, monsieur Ludovic ITOUA, directeur général des impôts et des domaines a souligné l’importance du processus qui vise l’amélioration de la politique fiscale dans le pays : « Le secteur forestier représentant 65 %du territoire national en réserves de bois de productions et en autres produits ligneux et non ligneux, y contribue faiblement. Cet atelier permettra de construire une synergie conduisant à la clarification des rôles dans le but de booster les recettes dont le Congo a besoin », a-t-il indiqué.
Pour le consultant international, monsieur Yao Bah Noel Kouadio, expert financier et fiscal, « il était question de présenter aux participants l’économie de l’étude réalisée en 2019 ainsi que toutes les formations et études nécessaires pour compléter les résultats qui ont déjà été obtenus. Il a été question de mettre en place une synergie propice à la clarification des rôles de chaque administration chargée de la collecte des recettes forestières.
Les participants à la clôture des travaux
Clôturant les travaux de l’atelier, monsieur Frédéric NGOLELE, directeur des études et de la prévision de la DGID, a souligné, au nom du directeur général de impôts et des domaines, que « Nos recettes forestières sont collectées par trois administrations. Le service technique est fait par le ministère de l’économie forestière, la liquidation des taxes qui doit être faite par l’administration fiscale et l’encaissement des recettes par le trésor public et depuis que notre système fonctionne l’administration fiscale a été comme mise à l’écart parce que ne disposant pas des techniciens du domaine forestier. L’atelier a consisté à projeter une réinsertion de l’administration fiscale dans la chaine de collecte des recettes forestières »
Cette réinsertion de l’administration fiscale permettra l’efficacité de la collecte des recettes forestières pour une contribution à l’amélioration de la mobilisation des recettes domestiques hors pétrole et à la DGID de bien maitriser la l’assiette fiscale.
Raymond NTI
Responsable communication du PRISP