PRISP/TRANSPARENCE – Ateliers organisés dans le cadre de la mission du consultant à la propriété réelle pour la mise en œuvre de la feuille de route sur les bénéficiaires effectifs
Par Le Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP) a tenu du jeudi 8 et le vendredi 9 octobre 2020 deux ateliers, l’un à Brazzaville et l’autre à Pointe-Noire sur la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs de l’ITIE en République du Congo. Ces ateliers avaient pour objectifs de sensibiliser les représentants des administrations publiques et des entreprises extractives sur la mise en œuvre d’un registre des bénéficiaires effectifs et de les former sur les déclarations à effectuer en conformité avec cette exigence de la norme ITIE.
La première étape s’est déroulée à Brazzaville, le jeudi 8 octobre 2020 à Brazzaville, avec les bénéficiaires effectifs des administrations publiques. Monsieur Karim LOURIMI consultant à la propriété réelle a précisé les raisons et l’importance de la divulgation des données sur les propriétaires réels. La lutte contre l’évasion fiscale passe par l’identification des bénéficiaires effectifs qui permet d’identifier les interconnexions entre les sociétés, de réduire les risques de réputation et les risques financiers. Il est question de connaitre les bénéficiaires effectifs pour cerner la solvabilité des investisseurs et éventuellement d’autres risques financiers.
L’exigence sur la Propriété Réelle dans la norme ITIE s’appuie sur la tenue d’un registre public des bénéficiaires effectifs, qui tient compte des entreprises sollicitant la licence ou le contrat pétrolier, gazier ou minier de production ou d’exploration ou les entreprises détentrices de participation directe donnée at ayant un registre de l’identité des bénéficiaires effectifs, leur degré de participation, les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. Un avant-projet de loi sur l’identification des bénéficiaires effectifs est en cours d’élaboration pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption et intègre le registre des bénéficiaires effectifs dans le RCCM.
Les déclarations des bénéficiaires effectifs sont faites par les sociétés et transmises à l’administration compétente et la responsabilité du Comité national de l’ITIE est de s’assurer de la conformité des déclarations et qu’elles sont signées par un Directeur général ou par un cadre ayant une signature pouvant engager la société. L’analyse comparative entre l’avant-projet de loi, la norme ITIE des pays de mise en œuvre de l’ITIE, l’UE et le GAFI définie les bénéficiaires effectifs, compare les données à divulguer et a fait ressortir la mention des « personnes politiquement exposées » (PPE) comme l’exige la norme ITIE. Elle porte sur les procédures du périmètre et des mécanismes de collecte et de divulgation des données.
Le consultant a édifié à travers les cas pratiques et a exposé sur les conditions de réussite de la tenue d’un registre sur le Propriété réelle. Cette architecture et les conditions de la tenue du registre permettront de réduire le risque de corruption, de conflits d’intérêts, d’évasion fiscale et autres.
La société déclarative a la responsabilité de mettre en œuvre les mécanismes d’identification des bénéficiaires effectifs sur un seuil de 25% de participation plus une action selon la définition adoptée par le comité national de mise en œuvre de l’ITIE au Congo.
Le second atelier de renforcement de capacité des déclarants sur la propriété réelle s’est déroulé le vendredi 09 octobre à Pointe-Noire dans le but de former les représentants des sociétés extractives à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Les participants ont été édifiés sur la Norme ITIE, les définitions adoptées par le Comité ITIE ; les études de cas ; le modèle de formulaire de déclaration sur les BE ; les instructions de reporting ; l’organisation et le calendrier. Ils ont été formés à remplir les formulaires de déclaration.
Le consultant Mr LOURIMI s’est attelé à expliquer pour chaque partie du formulaire les informations à renseigner pour rendre les déclarations conforme à la norme ITIE. La collecte des données doit se faire en amont des déclarations et doit être coordonné avec le département juridique de la société. Les instructions devaient être communiquées dans le support de formation qu’il transmettra à l’ensemble des sociétés extractives. Le consultant a prodigué les conseils pour aider les participants à mieux s’organiser : Si l’information de la société est difficile à collecter, il est possible d’utiliser des données parcellaires collectées à travers les liens capitalistiques qui sont parfois complexes.
La date à considérer est celle où l’actionnaire a obtenu 25% plus une action de participation. Pour le bénéficiaire effectif la première garantie de rendre l’information publique afin de lutter contre les fausses déclarations.
Raymond NTI
Responsable communication du PRISP