CONGO/FISCALITÉS : L’Appui de la Banque mondiale pour l’efficience de E-TAX
Par La Banque mondiale, à travers le projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), a organisé le 1er mars 2022, à Brazzaville, l’atelier pour l’amélioration de l’outil E-TAX. Cette formation a constitué une occasion d’apporter une solution fiable et durable susceptible de permettre à l’administration fiscale congolaise d’être plus efficiente et réactive dans la mobilisation des recettes de l’Etat.
Depuis son lancement en interne avec les fonds propres de l’Etat, l’application de gestion des impôts et taxes dénommé E-TAX est devenue obsolète, en dépits des efforts financiers consentis pour son développement et son déploiement. Ces difficultés constatées se résument dans la reprise des données de l’ancien système, SYSTAF, la lenteur d’utilisation, la faible appropriation de l’application par les utilisateurs et la maitrise réelle du coût du projet. Cet état des choses ne permet pas à l’administration fiscale congolaise de gérer et de suivre correctement les recettes fiscales perçues.
En marge de la mission de supervision du PRISP, il s’est tenu le 1er mars 2022 à Brazzaville sous le patronage du ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Roger Rigobert ANDELY, l’atelier pour l’amélioration du système d’information de l’administration fiscale dont l’objectif était de susciter l’engagement de tous les acteurs impliqués dans le processus d’évaluation de E-TAX en vue d’aboutir à une feuille de route.
Cette formation a connu la participation des hommes métiers de la direction générale des impôts et des domaines, des informaticiens de la direction des systèmes d’information du ministère en charge des finances, de l’équipe de numéro d’identification unique (NIU), les délégués de l’administration publique, de l’équipe Banque mondiale de la mission de supervision du PRISP, des experts internationaux du PRISP.
Pernant la parole à l’ouverture des travaux, Korotoumou OUATTARA, représentante résidente de la Banque mondiale en République du Congo, a souligné l’appui de sa structure au Gouvernement congolais dans son choix de l’amélioration du système d’information de l’administration fiscale. L’expertise de la Banque mondiale examinera l’outil avant de proposer la solution la plus adaptée.
Ouvrant les travaux, Roger Rigobert ANDELY, ministre des finances, du budget et du portefeuille public, a exhorté les acteurs présents à l’atelier à un plein engagement afin de partager les informations essentielles, d’identifier les difficultés, les risques et les besoins pour aboutir à une feuille de route précise, réaliste car la finalité est de mettre en place un système performant, pérenne et sécurisé susceptible de maitriser l’assiette fiscale et un meilleur recouvrement des impôts et taxes.
Les travaux ont permis de suivre la présentation de la feuille de route du groupe métier E-TAX, du NIU et les démonstrations de l’application de l’interfaçage NIU/E-TAX. Ici, on peut se dire que E-TAX comprend trois compartiments, à savoir, le portail qui donne accès à la solution cœur et offres des E-services pour les différentes démarches fiscales des contribuables, la solution cœur qui regorge en son sein les différentes applications interfacées à E-TAX.
A ce jour, quelques impôts ont été implémentés, finalisés et opérationnalisés. En 2022, les techniciens rassurent de l’implémentation de la patente et de la finalisation de l’impôt sur les sociétés. On note également l’unification des procédures entre les différentes structures de la direction générale des impôts et des domaines (DGID), le reporting, la possible déclaration en ligne et l’interface NIU-E-TAX qui sera mis en production sous peu. Des besoins en formations, infrastructures et stratégie de communication s’imposent pour améliorer l’application E-TAX.
L’appui de la Banque mondiale pour l’assistance au Gouvernement s’exécutera à travers les consultants internationaux spécialistes du domaine de la fiscalité, de la digitalisation des infrastructures et de la gestion du changement.
A l’issue des travaux, le PRISP, par le truchement de son chargé de projet, s’est réjoui de la qualité des échanges qui contribuerons à l’amélioration de la performance du projet et à l’atteinte de son objectif de résultat, celui de mobiliser les ressources hors pétroles.
Cette mission d’amélioration de l’administration fiscale se poursuivra, au-delà de cet atelier, à travers les descentes dans les services concernés pour finaliser la feuille de route et proposer un meilleur système unique, centralisé, fiable de l’ensemble des utilisateurs de E-TAX.
Raymond NTI
Responsable communication du PRISP